Forum de l’assurance santé
Resultats de recherche : 3 résultats trouvés
| Auteur | Message |
|---|---|
 Sujet: Résiliation litigieuse |
|
| sylvie31 Réponses: 5 Vus: 3212 |
 Forum: Mutuelles : Droits et DémarchesPosté le: 19/11/2010 Sujet: Maintien des garanties ? |
| Pouvez-vous me dire si cette disposition est compatible avec une rupture conventionnelle de CDI ?
Si je demande le maintien, la prise en charge couvrera-t'elle la période de mes soins ? ( fin de cont ... |
|
| Sujet: Résiliation litigieuse |
|
| sylvie31 Réponses: 5 Vus: 3212 |
Forum: Mutuelles : Droits et Démarches Posté le: 19/11/2010 Sujet: Maintien des garanties ? |
| Enfin une note d'espoir !!
Merci de votre réponse. Je viens du site légifrance, mais je n'y ai trouvé aucune indication sur la jurisprudence de janvier 2009; Pouvez-vous me dire comment faire pour ... |
|
| Sujet: Résiliation litigieuse |
|
| sylvie31 Réponses: 5 Vus: 3212 |
Forum: Mutuelles : Droits et Démarches Posté le: 19/11/2010 Sujet: Résiliation litigieuse |
| J'avais avec mon entreprise une mutuelle, gérée par MUTUA GESTION. Mon contrat se finissant le 31 AOUT, mon patron m'a dit ( aucun écrit ) qu'il m'en ferait bénéficier jusqu'en octobre pour que je pui ... | |
Page 1 sur 1
