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  Sujet: resiliation
martialo

Réponses:
1

Vus:
16007
MessageForum: Le guide Mutuelle-conseil.com
Posté le: 09/02/2015
Sujet: resiliation
bonjour
J'ai résilié ma mutuelle suite à une forte augmentation.
Celle-ci refuse et mets en cause la signature électronique parfaitement valable par l'article 1369-8 du code civil complété par le dé ...
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