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Mutuelles : Droits et Démarches : Rétractation deux mutuelles pour une troisième
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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antoinette83
Inscrit le: 15/042010 Messages: 1 |
Posté le: 15/04/2010
Sujet du message: Rétractation deux mutuelles pour une troisième Bonjour, je viens de résilier mon contrat de mutuelle avant les deux mois prévu pas de problème car j'ai pris une autre mutuelle cela fait 10 mois et j'ai voulu résilier et me refuse car il faut 14 jours de rétractions. Ceci dit entre temps j'ai trouvé une autre mutuelle qui me convient suite à mon handicap. Finalement je me trouve avec deux mutuelles en attendant le 1er juillet 2010; que dois-je faire dans ces deux cas? |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 15/04/2010
Sujet du message: Bonjour, Le délai de rétractation repose sur la date de signature du contrat et non sur la date d'effet Vous avez dépassé le délai pour renoncer à ce contrat. L'assureur peut donc refuser votre demande de renonciation dans votre situation. Certains assureurs consentent néanmoins accepter la renonciation au delà de ce délai pour éviter tout litige et difficultés avec l'assuré. Les contrats d'assurance santé sont de tacite reconduction annuelle. Vous ne pouvez donc pas les résilier quand vous voulez. Vous devez regarder les clauses de résiliations sur les conditions générales ou règlement mutualiste de votre contrat. Elles vous indiqueront si l'échéance de votre contrat est à la date anniversaire de son adhésion ou au 31 décembre. Sachez qu'il faudra respecter un délai de préavis qui est généralement de 2 à 3 mois. . Il peut y a voir certaines résiliations exceptionnelles de mutuelles pour d'autres raisons telles que l'adhésion à un contrat mutuelle groupe ou un changement d'adresse ou de situation entrainant une augmentation du tarif. Pour la prise en compte de votre résiliation, il suffit juste de respecter les conditions de résiliation qui sont stipulées sur les conditions générales : Date d'échéance et période de préavis. Bonne journée _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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