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Mutuelles : Droits et Démarches : resilier contrat de groupe adhesion facultative
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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sylviane gerard
Inscrit le: 07/012011 Messages: 2 |
Posté le: 07/01/2011
Sujet du message: resilier contrat de groupe adhesion facultative Bonjour lors de votre réponse JE NE VOIS PAS APPARAITRE SUR MON CONTRAT D'ADHESIOn trouver : "contrat collectif à adhésion facultative souscrit auprès de XXX...".ou la garantie XXX est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrite par les associations XXX auprès d’YYY. Ce qui prouve que vous êtes inscrite à titre individuel mais dans un contrat collectif; vous ne pouvez résilier qu'à l’échéance du contrat. Cordialement C'est Pourquoi je voudrais SAvopir comment faire pour resilier Mon contrat |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 07/01/2011
Sujet du message: Bonjour, Si vous cherchez un arbitrage dans le cadre du litige qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez vous adresser à l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet. Cordialement, ________________ _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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