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Mutuelles : Droits et Démarches : Résilier combien de temps à l'avance ?
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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Mme G
Inscrit le: 17/102007 Messages: 1 |
Posté le: 17/10/2007
Sujet du message: Résilier combien de temps à l'avance ? A quelle date puis je résilier mon contrat et combien de mois dois je le faire à l'avance Merci de me répondre rapidement |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 18/10/2007
Sujet du message: Combien de temps pour résilier Bonjour S'il s'agit bien d'un contrat d'assurance santé individuel, vous pouvez généralement demander la résiliation 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat. Nous vous conseillons de lire les Conditions générales pour connaître l'échéance de votre contrat. S'il s'agit d'une mutuelle du code de la mutualité, l'échéance du contrat est généralement au 1er janvier. S'il s'agit d'un contrat de Compagnie d'assurance, l'échéance est généralement à la date anniversaire de votre contrat... si vous dépassez ce temps de préavis, et que vous vous rendez compte à l'échéance que votre organisme assureur vous augmente vos cotisations sans vous avoir adressé de courrier d'information, vous pouvez faire valoir la loi Chatel, et résilier sans préavis. Sur ce plan, il convient d'être prudent, car la loi Chatel n'est malheuseusement pas valable dans tous les cas (les contrats dits ouverts, et les associations par exemple). Bien cordialement, |
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