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Le guide Mutuelle-conseil.com : RESILIATION

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nicod Inscrit le: 15/122010 Messages: 5	Posté le: 18/12/2010 Sujet du message: RESILIATION MIS A PART RESILIATION NORMALE(2MOIS AVANT ECHEANCE)OU LOI CHATEL EST IL POSSIBLE DE RESILIER SON CONTRAT POUR AUGMENTATION NON CONTRACTUELLE A RECEPTION DE L ECHEANCIER MEME SI LA MUTUELLE N ACCEPTE PAS LA LOI CHATEL?
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Expert Mutuelle-Conseil Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045	Posté le: 20/12/2010 Sujet du message: Bonjour La faculté de résilier une mutuelle santé suite à une augmentation du montant de la prime n'est pas systématique. Beaucoup de contrats mutuelles santé prévoient les conditions d'augmentation de la prime dans leurs conditions générales. Si les termes des conditions générales sont respectées, vous ne pouvez pas obtenir la résiliation de votre mutuelle santé. Dans le cas où votre demande de résiliation est recevable, la résiliation ne prend effet qu'un mois après votre demande; par conséquent vous êtes tenu au paiement d'un mois d'assurance. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com
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