Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : resiliation
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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v-ro24
Inscrit le: 16/072009 Messages: 1 |
Sujet du message: resiliation je me suis inscrite a une mutuelle a partir du 1er juin 2009 et ayant accouchée fin juin nous avons décidé de rattaché notre enfant sur la mutuelle entreprise de son pere mais il se trouve que suite a cela je me retrouve egalement rattachée a la mutuelle de mon ami car il beneficie d'une offre nous incluant a titre de famille aurais je des probleme pour resilier mon autre mutuelle ?et si elle est reconductible d'une année est ce que ca veut dire qu'il va falloir que je paye jusqu'au mois de decembre 2009 ou jusqu'au mois de janvier 2010?merci par avance de votre reponse |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Sujet du message: Bonjour, Vous pouvez tenter de demander une résiliation à votre mutuelle compte tenu du fait que vous venez d'intégrer la mutuelle entreprise de votre mari. Il est cependant possible que votre mutuelle refuse votre résiliation immédiate, dans ce cas vous devrez faire la demande de résiliation à l'échéance du contrat. Vérifiez sur les conditions générales les conditions de résiliation. Il se peut que ce soit à la date anniversaire du contrat (dans ce cas vous devrez envoyer une lettre de résiliation par recommandé AR au moins 2 mois avant la date d'échéance). Il est aussi possible que la date d'échéance soit au 1er janvier...Dans ce cas, il est bien possible que la résiliation soit possible au 31 décembre 2010. Si votre mutuelle refuse votre résiliation immédiate, vous pouvez tenter aussi de baisser en gamme pour choisir le contrat le plus bas et réduire ainsi le montant des cotisations. bien cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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lyly97
Inscrit le: 18/072009 Messages: 1 |
Sujet du message: Resiliation loi chatel etudiant Bonjour, je m'apprete à changer de mutuelle, le conseiller que j'ai vu m'a conseiller une mutuelle haut de gamme qui me correspond (implant dentaire...). Le probleme c'est que cela me revient à 70€/mois mais il m'a dit qu'avec la loi chatel je pourrais resilier le contrat à tout moment car j'ai le statut d'etudiante et que la mutuelle etudiante est prioritaire. A ce prix là, j'aimerai bien avoir confirmation parceque 70€/mois pendant un an ca risque de faire un peu long pour mon budget etudiante. Merci par avance pour votre reponse. Cordialement. Lyly |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Sujet du message: Bonjour, Avec la loi chatel, vous ne pouvez pas résilier à tout moment. La loi chatel impose aux contrats de tacite reconduction annuelle d'adresser un courrier d'information 15 jours avant le préavis annuel de votre contrat. Ce courier vous précise que votre contrat se reconduira 1 an de plus à l'échéance sauf dans le cas où vous demandez la résiliation dans les délais du préavis. La loi chatel précise aussi que dans le cas où ce courier d'information ne vous est pas adressé, vous pouvez alors obtenir la résiliation pendant et après la periode de préavis. Vous etes donc bien tenu de garder votre contrat au moins 1 an (sauf résiliation exceptionnelle du type : intégration d'une entreprise avec contrat groupe obligatoire). La loi chatel ne s'applique pas sur tous les contrats d'assurance santé. La loi Chatel donne un droit d'information supplémentaire au client, mais ne casse pas le caractère annuel de votre contrat. Je vous conseille de bien comparer les différents contrats d'assurance santé par rapport à vos besoins. Une complémentaire santé simple pour un jeune coute environ 25 €/ mois. Un contrat à 70€par mois correspond à 840 € par an. Cela devient interessant si vous avez un forfait implant supérieur à 550 €...Ce qui est n'est pas courant. Bien cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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