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Le guide Mutuelle-conseil.com : resiliation

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martialo Inscrit le: 09/022015 Messages: 1	Posté le: 09/02/2015 Sujet du message: resiliation bonjour J'ai résilié ma mutuelle suite à une forte augmentation. Celle-ci refuse et mets en cause la signature électronique parfaitement valable par l'article 1369-8 du code civil complété par le décret du 2/02/2011 et de plus je n'ai pas eu la réponse dans le délai des 30 jours. maintenant la mutuelle me harcèle avec des avis d'impayés que puis-je faire Cordialement Martialo
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Expert Mutuelle-Conseil Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045	Posté le: 10/02/2015 Sujet du message: Bonjour, Certains contrats permettent à l’assuré de résilier son contrat suite à une hausse tarifaire. D’autres contrats précisent un taux minimal d’augmentation au-dessous duquel l’assuré ne peut pas résilier. Selon le contrat d’assurance le souscripteur dispose de quinze jours ou d’un mois, à partir du moment où il prend connaissance de l’augmentation, pour demander la résiliation par lettre recommandée. La signature électronique dont vous faite référence correspond à quoi exactement ? Merci pour votre retour. Cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com
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