Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : resiliation pour augmentation
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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fefekakou
Inscrit le: 16/122010 Messages: 2 |
Posté le: 16/12/2010
Sujet du message: resiliation pour augmentation Bonjour, Nous avons une mutuelle mon mari et moi ainsi que nos 3 enfants. Ayant repris mon travail depuis l'année dernière je déclare des revenus supérieurs se qui ne me permet plus d'être l'ayant droit de mon mari, la mutuelle me propose donc un contrat supplémentaire pour moi ce qui nos augmente considérablement notre cotisation! d'autre part j'ai une mutuelle d'entreprise, puis-je résilier le contrat actuel de mon mari en faisant jouer le fait que je paierais beaucoup moins cher celle proposé par mon entreprise? Merci. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 16/12/2010
Sujet du message: Bonjour, Si votre adhésion est obligatoire, vous devez envoyer une lettre de résiliation ave AR, signalant à l'assureur de votre époux votre nouvel engagement. L’organisme d’assurance santé est obligé de vous laisser partir moyennant un préavis de 1 mois. Lettre de résiliation - Attestation de votre employeur concernant le contrat groupe à caractère obligatoire - Attestation de l’organisme d’assurance assurant le collège auquel vous appartenez. Bien vérifier qu'il s'agit là d'un contrat à adhésion OBLIGATOIRE (à ne pas confondre avec un contrat groupe à adhésion NON obligatoire) Bien cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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fefekakou
Inscrit le: 16/122010 Messages: 2 |
Posté le: 17/12/2010
Sujet du message: resiliation de mutuelle Bonjour, je reviens sur le sujet car je ne vous ai pas préciser que ma mutuelle d'entreprise n'était pas obligatoire. je souhaite donc savoir si malgré cela j'ai un recours pour résilier mon contrat actuel sachant que je ferai une économie de 60 euro mensuel. merci pour vos réponses. cordialement. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 17/12/2010
Sujet du message: Bonjour Le membre participant peut mettre fin à son adhésion, chaque année, en envoyant à la mutuelle une lettre recommandée avec accusé réception, deux mois avant la date d’échéance. Avec la loi Châtel, l'assureur doit informer les assurés à titre individuel de leur faculté de résiliation à chaque avis d'échéance annuelle. Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, L’assuré dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat. A noter : Les contrats collectifs à caractère obligatoire ou facultatif ne sont pas concernés par ces dispositions. Malheureusement vous pourrez résilier votre mutuelle seulement à l'échéance principale en respectant le délai de préavis Cordialement  _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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