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Mutuelles : Droits et Démarches : Resiliation mutuelle
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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cniglo
Inscrit le: 01/032011 Messages: 1 |
Posté le: 01/03/2011
Sujet du message: Resiliation mutuelle Bonjour, Je viens de vouloir résilier ma mutuelle avec une lettre en accusé de réception car je viens de me marier. Ma mutuelle refuse (j'ai éssayé d'argumenter que cela était prévu dans le code des assurances, ils m'ont répondu qu'ils étaient régis par le code des mutuelles). Existe-t-il un moyen de résilier avant la date de fin de contrat (décembre), alors que je m'étais inscrit en Juin? Cordialement Nicolas |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 01/03/2011
Sujet du message: Bonjour Généralement, les contrats d'assurance santé sont résiliables à échéance annuelle du contrat, en respectant un délai de préavis qui peut-être de 2 à 3 mois. Selon les contrats, l'échéance annuelle peut-être à la date anniversaire de votre adhésion ou au 31 décembre. Malheureusement vous devrez attendre l'échéance de votre contrat pour résilier. L'adhésion à un contrat Groupe "obligatoire" est une clause de résiliation de votre contrat sans tenir compte de préavis ou de date anniversaire. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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