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Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation mutuelle
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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Olivierdu80
Inscrit le: 31/012011 Messages: 1 |
Sujet du message: Résiliation mutuelle Bonjour, Je souhaiterais savoir si c'est la signature avec la date sur le contrat de mutuelle qui prend acte officielement car l'échénce est le 01/10 de l'année et j'ai envoyé une lettre de résiliation en RA le 24/08/2010. Sur le contrat, j'ai daté et signé à la date du 03/11/2009. De plus, je n'ais pas recu de leur part la reconduction du contrat avec les mensualitées. Ils ont refusé ma demande de résiliation. Pouvez-vous m'aider. Merci |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Sujet du message: Bonjour Généralement, les contrats d'assurance santé sont résiliables à échéance annuelle du contrat, en respectant un délai de préavis qui peut-être de 2 à 3 mois. Selon les contrats, l'échéance annuelle peut-être à la date anniversaire de votre adhésion ou au 1er janvier. Il peut y a voir certaines résiliations exceptionnelles de mutuelles pour d'autres raisons telles que l'adhésion à un contrat mutuelle groupe ou un changement d'adresse ou de situation entrainant une augmentation du tarif. Pour la prise en compte de votre résiliation, il suffit juste de respecter les conditions de résiliation qui sont stipulées sur les conditions générales : Date d'échéance et période de préavis. Vous pouvez retrouver dans les conditions générales de votre contrat le délai de préavis à respecter. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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