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Mutuelles : Droits et Démarches : résiliation mutuelle
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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eleanor04
Inscrit le: 07/042009 Messages: 1 |
Posté le: 07/04/2009
Sujet du message: résiliation mutuelle Bonjour, 
Suite a notre pacs, mon conjoint souhaite résilier son contrat a sa mutuelle pour la prendre en commun avec moi. or sa mutuelle ne veut pas résilier, et veut que nous payons jusqu'a la fin de l'année. de plus nous avons déménagé, et il a eu un changement de situation (embauche) aussi, est-il possible avec tout cela de réussir a résilier cette mutuelle? 
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 07/04/2009
Sujet du message: Bonjour, Hormis certains cas très particuliers, les conditions de résiliation peuvent être différentes selon les mutuelles. Nous vous conseillons de vous reporter à la clause de résiliation de vos conditions générales. Le changement de situation peut etre une conditions de résiliation en cours d'année si elle modifie les conditions du contrat. Exemple, changement tarifaire, car déménagement vers une zone tarifaire différente... Enfin, si votre mutuelle ne vous avait pas envoyé d'avis d'échéance l'année passée, vous pourriez peut-être invoquer la loi Chatel pour obtenir la résiliation. Attention sur ce point, tous les contrats d'assurance santé ne sont pas soumis à la loi Chatel. cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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