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Mutuelles : Droits et Démarches : résiliation mutuelle suite augmentation
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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lol128
Inscrit le: 25/082011 Messages: 2 |
Sujet du message: résiliation mutuelle suite augmentation l'augmentation des cotisations est elle un motif de résiliation. si oui dans quel cadre |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Sujet du message: Bonjour La faculté de résilier une mutuelle santé suite à une augmentation du montant de la prime n'est pas systématique. Beaucoup de contrats mutuelles santé prévoient les conditions d'augmentation de la prime dans leurs conditions générales. Si les termes des conditions générales sont respectées, vous ne pouvez pas obtenir la résiliation de votre mutuelle santé. Dans le cas où votre demande de résiliation est recevable, la résiliation ne prend effet qu'un mois après votre demande; par conséquent vous êtes tenu au paiement d'un mois d'assurance. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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