Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation mutuelle pour changement de régime
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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marjo06700
Inscrit le: 25/112008 Messages: 2 |
Posté le: 25/11/2008
Sujet du message: Résiliation mutuelle pour changement de régime Bonjour, Mon conjoint est affilié à sa mutuelle d'entreprise et est sous le régime de la MSA. Sa cotisation convrant également ses ayants droits, je me demande si le fait de changer de régime (je suis actuellement sur celui de la sécurité sociale) me permettrait de résilier ma mutuelle actuelle. En vous remerciant par avance. Cordialement. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 25/11/2008
Sujet du message: Bonjour, A priori un changement de régime peut être assimilé à un changement de statut, et devrait être un motif valable de résiliation, surtout s'il entraîne une augmentation de tarif. (Les tarifs d'assurance santé sont généralement différents selon les régimes). Dans la réalité, il arrive que les compagnies d'assurance refusent la résiliation pour ce motif. _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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marjo06700
Inscrit le: 25/112008 Messages: 2 |
Posté le: 26/11/2008
Sujet du message: Loi Chatel Bonjour et merci de votre réponse. Je pense que je vais faire intervenir la loi chatel dans la mesure où mon contrat repart le 1 janvier et je n'ai toujours pas reçu à ce jour l'appel de cotisation. Qu'en pensez-vous ? |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 26/11/2008
Sujet du message: Bonjour, Si vous n'avez pas reçu votre échéancier de contrat par rapport à une échéance au 1er janvier, vous pouvez effectivement invoquer la loi Chatel pour résilier votre contrat. Vous pouvez télécharger la lettre type de demande de résiliation via la loi chatel en cliquant sur le lien suivant : Resiliation-mutuelle Malheureusement certains contrats d'assurance santé échappent à cette loi...Cela dépend du montage juridique du contrat. Les contrats Groupes à adhésion facultative, qui sont vendus comme des contrats d'assurance santé individuels ne sont pas soumis à la loi Chatel. Veuillez donc vous assurer de la résiliation de votre contrat actuel avant d'adhérer à une nouvelle mutuelle. Pour le choix de votre nouvelle mutuelle, nous vous invitons à faire une analyse comparative personnalisée sur le site mutuelle-conseil. _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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