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Mutuelles : Droits et Démarches : resiliation mutuelle obligatoire
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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dgepet
Inscrit le: 01/082009 Messages: 1 |
Posté le: 01/08/2009
Sujet du message: resiliation mutuelle obligatoire bonjour a tous.j ai une mutuelle obligatoire dans mon entreprise. j ai voulu la resilier; celle ci me dit, pas de probleme envoyer une lettre de resiliation et le contrat de la mutuelle de ma compagne que nous voulons adherer tous les deux jusque la pas de probleme mais mon entreprise ne peux me desinscrire on lui dit quelle est obligatoire.comment peut on faire pour tous resilier.si quelqu un pouvais nous aider sa serai sympa merci en attendent votre aide |
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dominijas
Inscrit le: 27/082008 Messages: 3 |
Posté le: 09/08/2009
Sujet du message: mutuelle obligatoire bjr je crains fort qu'il n'y ait rien à faire. Cependant : 1-bien vérifier qu'il s'agit là d'un contrat à adhésion OBLIGATOIRE (à ne pas confondre avec un contrat groupe à adhésion NON obligatoire) 2-vérifier si ce contrat couvre (dans l'obligation) uniquement le salarié ou la famille seulement s'il s'agit d'un contrat groupe (ou collectif) à adhésion non obligatoire la résiliation peut avoir lieu Il faut savoir que les contrats obligatoires permettent des avantages sociaux et fiscaux, raisons pour lesquelles la conditions d'une adhésion OBLIGATOIRE est indispensable Surpris de la réponse de la mutuelle qui a dit la possibilité de résilier!! |
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