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Mutuelles : Droits et Démarches : Resiliation mutuelle après licenciement
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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grumeau75
Inscrit le: 25/032009 Messages: 2 |
Posté le: 25/03/2009
Sujet du message: Resiliation mutuelle après licenciement Bonjour, je suis licencié depuis plusieurs mois suite à une inaptitude définitive à mon poste, faisant suite à un long arrêt maladie encore en vigueur. Je pensais que c'était à l'entreprise de gérer la résiliation du contrat de mutuelle. Aujourd'hui, celle-ci me demande de rembourser le trop perçu depuis la date de licenciement…quels sont les recours ? Ne devait-elle pas prendre contact avec moi pour me proposer un contrat individuel ? (loi Evin 1989). J'ai cru voir aussi que le fait d'être licencié suite à une incapacité de travail pouvait faire jurisprudence… Merci de vos conseils ! |
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JADIS
Inscrit le: 25/032009 Messages: 2 |
Posté le: 25/03/2009
Sujet du message: C est effectivement à l'entreprise de faire les demarches auprès de votre mutuelle. Vous pouvez les contacter pour qu il vous propose un contrat individuel |
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grumeau75
Inscrit le: 25/032009 Messages: 2 |
Posté le: 26/03/2009
Sujet du message: Apparemment la mutuelle a eu connaissance de la date de licenciement par l'entreprise. N'aurait-elle pas dû m'envoyer une lettre de radiation dans la foulée et non attendre 5 mois avant de me réclamer un trop perçu ? J'ai à priori 2 solutions, soit je prend un nouveau contrat à titre individuel (je ne connais pas les tarifs) qui démarre le lendemain de ma date de licenciement et qui annule du coup le trop perçu…soit je prend une autre mutuelle, mais je ne veux pas rembourser ce trop perçu car je considère être de bonne fois et pense que le l'employeur (avec qui je suis en litige) et la mutuelle n'ont pas fait correctement leur travail…Une idée ? 
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