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Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation moins 1 an d'ancienneté
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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waxx59
Inscrit le: 28/022013 Messages: 2 |
Sujet du message: Résiliation moins 1 an d'ancienneté Bonjour, début septembre 2012 étant au chômage, j'ai souscrit une mutuelle. Ayant signé un contrat de travail le 1er décembre 2012, avec une mutuelle entreprise obligatoire, j'ai donc envoyé un courrier de résiliation. En y joignant le courrier de mon employeur stipulant que la mutuelle groupe est obligatoire. Cette dernière ne veut pas résilier étant donné que mon contrat n'a pas un an. Est ce normal ? Ci ce n'est pas le cas, comment puis je faire ? Existe t-il un texte de loi Merci d'avance pour votre aide |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Sujet du message: Bonjour, Dans le cas où l'attestation de l'employeur mentionne le caractère obligatoire de la mutuelle de groupe, vous pouvez résilier votre contrat individuelle. Toutefois, chaque compagnie dispose de règles de gestion qui leur son propre. Je vous invite à vous rapprocher de votre assureur afin d'en savoir plus sur les réelles raisons de ce refus. Où à défaut, vous pouvez vous rapprocher du médiateur de votre assurance ses coordonnées sont généralement indiquées dans les conditions générales de votre mutuelle. Pour finir, la raison invoquée par votre assureur semble douteuse. Bien à vous, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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waxx59
Inscrit le: 28/022013 Messages: 2 |
Sujet du message: Merci pour ces informations. Dans mon contrat il n'y a rien qui fait référence au cas d'une mutuelle obligatoire. Toute fois il mentionne bien qu'on ne peut résilier la première année Je regarde cela est vous tiens au courant |
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