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Mutuelles : Droits et Démarches : RESILIATION LOI CHATEL
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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ROBBE MARTINE
Inscrit le: 03/012010 Messages: 1 |
Posté le: 03/01/2010
Sujet du message: RESILIATION LOI CHATEL J'ai résilié une assurance santé frontalier fin décembre 2008 et j'ai fait stopper les prélévements sur mon compte fin février 09. La COFACE me poursuit malgré plusieurs courriers - le litige est maintenu par la sté d'assurance - et je recois maintenant un avertissement de la Coface m'informant qu'une procédure judiciaire est en préparation pour comparaitre devant le tribunal. Quelles sont les possibilités de recours à ce stade ? merci de votre aide |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 04/01/2010
Sujet du message: Bonjour LEs contrats d'assurance sont généralement résiliables à échéance, en respectant une periode de préavis de 2 à 3 mois...Ou peuvent être exceptionnellement résiliables en cours d'année, sous réserve de justificatifs. Il faut donc vérifier que vous avez bien respecté les rêgles de résiliation indiquées dans les conditions générales du contrat. D'une maniere générale, résilier en coupant les prélévements, ouvre des procédures de litige qui peuvent durer longtemps et être onéreuses. _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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