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Mutuelles : Droits et Démarches : resiliation de contrat de mutuelle
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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murielle
Inscrit le: 02/082010 Messages: 1 |
Posté le: 02/08/2010
Sujet du message: resiliation de contrat de mutuelle la mutuelle peut elle refuser de me resilier si j ai des retard de cotisations |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 16/08/2010
Sujet du message: Bonjour, Dans le cadre d'un contentieux pour impayé, une mutuelle ou compagnie d'assurance peut effectivement vous radier en cours d'année, en cas de litige ou d'impayé tout en exigeant le solde des cotisations jusqu'à échéance. Vous êtes redevable de votre cotisation annuelle, mais vous n'êtes plus assuré. Le mieux serait de régler ce contentieux avec votre assureur... Vous avez tout à fait le droit de solliciter un étalement et ils ne pourront s'y opposer. Nous vous conseillons de vous rapprocher de leur service de médiation. Les coordonnées de ce service sont généralement indiquées dans les conditions Générales ou Règlement mutualiste du contrat. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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