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Mutuelles : Droits et Démarches : Resiliation contrat mutuelle
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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domino
Inscrit le: 29/042009 Messages: 2 |
Posté le: 11/06/2009
Sujet du message: Resiliation contrat mutuelle bonjour Je vous avais déjà contacté pour résilier ma mutuelle actuelle mais il manquait 1 semaine pour le préavis des 2 mois à la date anniversaire. J'ai quand même envoyé une recommandée et comme vous me l'aviez signifié, la mutuelle a refusé la résiliation. Mon souci est que je me suis engagée avec une autre mutuelle. Celle ci accepte de décaler l'échéance au 1er janvier 2010 puisque mon compagnon cesse son activité professionnelle à la fin de l'année. Cette nouvelle mutuelle m'a indiquée que cette cause fera l'objet de résiliation Pouvez vous me le confirmer, y a t'il des documents à fournir et puis je le faire dès maintenant ? Si par malheur, la cessation d'activité ne peut faire l'objet de résiliation, ai je un recours possible ? J'ai notifié sur le nouveau contrat "sous réserve d'acceptation de résiliation de la mutuelleX" Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant à l'avance Sincères slts |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 12/06/2009
Sujet du message: Bonjour, La cessation d'activité n'offre pas nécessairement les conditions de résiliation de votre votre contrat de complémentaire santé individuelle. Vous pourriez demander une résiliation si votre changement de situation impacte les termes du contrat...Par exemple un changement de régime (TNS à Salarié) ou un changement de région qui serait susceptible d'entrainer une augmentation de la prime annuelle. Il faut vérifier sur vos conditions générales ce qui est prévu comme conditions de résiliation. cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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mimi2tlse
Inscrit le: 23/062009 Messages: 4 |
Posté le: 23/06/2009
Sujet du message: Bonjour, Sachez que le changement de situation professionnel peut donner lieu à la résiliation de votre contrat. une fois le courrier envoyer en recommander avec accusé ils on t un délais de 1mois pour mettre fin à votre contrat. Il faudra leur joindre un courrier avec un justificatif prouvant le changement de situation. |
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