Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation abusive de mutuelle
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
|---|---|
|
ngazagne
Inscrit le: 21/072011 Messages: 1 |
Posté le: 21/07/2011
Sujet du message: Résiliation abusive de mutuelle J'ai reçu à la date du 03/05/11 un courrier pour impayé bancaire auquelle je n'ai pas répondu (oubli). Le 21/05/11 je recoi une mise en demeure que je paye et qu'ils encaissent le 14/06/11 (vu sur compte bancaire). Ils ont donc pris la décision sans m'en informer de résilier mon contrat à la date du 31/05/11, chose que j'ai appris hier donc le 20/07/11 car je voulais vérifier des remboursements sur leur site internet. Maintenant ils me demande de régler la totalité de mes cotisations pour le reste de l'année env 500 euros !!! Ont-ils le droit ? |
| Revenir en haut de page | |
|
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 21/07/2011
Sujet du message: Bonjour Dans le cadre d'un contentieux pour impayé, une mutuelle ou compagnie d'assurance peut effectivement vous radier en cours d'année, en cas de litige ou d'impayé tout en exigeant le solde des cotisations jusqu'à échéance. Vous êtes redevable de votre cotisation annuelle, mais vous n'êtes plus assuré, parce que vous avez dépassé le délai fixé pour régulariser votre contrat. Vous avez tout à fait le droit de solliciter un étalement et ils ne pourront s'y opposer. Nous vous conseillons de vous rapprocher de leur service de médiation. Les coordonnées de ce service sont généralement indiquées dans les conditions Générales ou Règlement mutualiste du contrat. Courage _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
| Revenir en haut de page |
Page 1 sur 1
