Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : Résialiation mutuelle suite embauche
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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tintinspeed
Inscrit le: 03/072011 Messages: 3 |
Sujet du message: Résialiation mutuelle suite embauche Bonsoir, Je me pose une question. Je suis titulaire d'une mutuelle santé auprès de Pacifica sur laquelle est sont inscrit moi-même, ma conjointe et ma fille. Je vais être embauché le 11 juillet prochain en cdi dans une société où la mutuelle d'entreprise est obligatoire donc cotisation quoiqu'il arrive. Je sais que la loi Chatel indique que l'on peut résilier son ancienne mutuelle. Mais je me pose la question: puis-je résilier l'ensemble de mon contrat cad (3 personnes) ou suis-je le seul à pouvoir résilier cad que ma femme et ma fille resteront sur le contrat jusqu'à la fin de vie du contrat? Merci d'avance. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Sujet du message: Bonjour, Dès que votre adhésion est obligatoire, vous devez envoyer une lettre de résiliation ave AR, signalant à votre assureur ou votre mutuelle votre nouvel engagement. L’organisme d’assurance santé est obligé de vous laisser partir moyennant un préavis de 1 mois. Lettre de résiliation Attestation de votre employeur précisant le nom des personnes concernées par le contrat groupe à caractère obligatoire. vérifier si ce contrat couvre (dans l'obligation) uniquement le salarié ou la famille Attestation de l’organisme d’assurance assurant le collège auquel vous appartenez. Si votre mutuelle groupe n'est pas à caractère obligatoire pour la famille, il vous sera difficile de résilier votre précédente mutuelle pour votre épouse ainsi que votre fille, il vous faudra attendre l’échéance principale du contrat et de bien respecter le délai de préavis pour la résiliation (2 ou 3 mois selon les mutuelles). Bien cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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