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Mutuelles : Droits et Démarches : Remboursement cotisations mutuelle
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Ninou
Inscrit le: 28/082012 Messages: 1 |
Posté le: 28/08/2012
Sujet du message: Remboursement cotisations mutuelle Bonjour, depuis le 1er janvier 2009, je souscris une mutuelle obligatoire au près de mon employeur (MMA). J'ai laissé le temps passer et je n'ai toujours pas résilier ma mutuelle précédente (Alliance). Je souhaite aujourd'hui mettre à jour ma situation et résilier ma mutuelle Alliance en leur fournissant le document de mon employeur attestant que j'ai souscrit une mutuelle obligatoire (MMA). Existe-t-il un texte de loi me permettant de demander le remboursement des prélèvements de ma mutuelle alliance depuis le 1er janvier 2009? Merci |
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