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Mutuelles : Droits et Démarches : régime frais de santé obligatoire
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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Guiffray
Inscrit le: 04/122014 Messages: 2 |
Sujet du message: régime frais de santé obligatoire l'entreprise de mon mari lui propose une couverture santé obligatoire. Nous sommes tous les deux à la MGEN .Après différentes recherches sur internet j'ai compris que cette adhésion est facultative et que l'on peut refuser si l'on a déjà une complémentaire au moment de la mise en place de ce régime frais de santé ou si on leur demande une cotisation comme c'est une décision unilatérale de l'entreprise (DUE) et qu'il faut remettre de suite et chaque année à l'entreprise un justificatif merci de me confirmer ce que j'ai compris car ce n'est pas très claire et me dire exactement ce qu'il en est. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Sujet du message: Bonjour, Dans le cas où votre contrat auprès de la MGEN est à titre individuel ou qu'il s'agit d'un contrat de groupe facultatif, vous pouvez le résilier en invoquant le caractère obligatoire de votre mutuelle entreprise. Cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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