Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : refus radiation d'un bénéficiare sur un contrat déjà résilié
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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contradiction
Inscrit le: 23/072008 Messages: 2 |
Posté le: 23/07/2008
Sujet du message: refus radiation d'un bénéficiare sur un contrat déjà résilié Bonjour, Voici ma situation : Mon amie avait souscrit un contrat de complémentaire santé pour elle et moi. Elle est donc détentrice du contrat. Les courriers lui sont adressés (je dois systématiquement demander une carte supplémentaire !). De plus, nous n'avons qu'un seul n° d'adhérent. Elle a changé de travail et a maintenant une mutuelle obligatoire (sur laquelle je suis rattaché volontairement et non pas obligatoirement). Elle a donc dénoncé le 1er contrat pour nous deux. La mutuelle refuse d'accepter ma radiation ! Que puis-je faire ? Par ailleurs, Ma femme a déjà annulé l'autorisation de prélèvement comme elle leur avait mentionné ds sa lettre A/R (le dossier ayant un peu traîné : c'est déjà effectif). Est ce que cela est problématique ? Vous remerciant par avance pour vos réponses |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 24/07/2008
Sujet du message: Bonjour, La résiliation peut se faire sans délais de préavis pour votre amie, du fait qu'elle adhère à une mutuelle à caractère obligatoire...Par contre, vous seriez vous, bénéficiaire du nouveau contrat sous forme facultative. A ce titre, vous n'êtes pas concerné par le caractère obligatoire de la mutuelle groupe de votre amie. 2 possibilités : Soit le motif de changement des conditions du contrat actuel peut vous permettre de le rompre sans attendre l'échéance : Ce qui pourrait être le cas, si vous ne bénéficiez plus de la remise couple, et qu'en conséquence votre part de cotisation devient plus élevée...(à vérifier selon les conditions de résiliations que vous retrouverez dans les conditions générales du contrat d'assurance. Soit, votre résiliation immédiate n'est pas possible, et nous vous conseillons d'envoyer un courrier AR de résiliation en respectant le délais de préavis pour l'arrêter à son échéance. Dans tous les cas, nous vous conseillons d'éviter de vous mettre en litige avec votre assureur en coupant vos prélévements. |
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contradiction
Inscrit le: 23/072008 Messages: 2 |
Posté le: 24/07/2008
Sujet du message: Je ne comprends pas ce vous voulez dire par : "Par contre, vous seriez vous, bénéficiaire du nouveau contrat sous forme facultative." Le conditionnel de "seriez" et "sous forme facultative" Je n'ai absolument jamais rien signé ! Je ne vois pas comment juridiquement cela peut tenir. Pour moi, si un contrat est résilié par le signataire de celui-ci, l'ensemble du contrat s'arrête. Donc dans le cas d'un contrat de complémentaire santé l'ensemble des bénéficaires sont radiés et les remboursements cessent. Qu'est qui différencierait un contrat de mutuelle de tout autre contrat ? J'avoue que je reste perplexe. |
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