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Mutuelles : Droits et Démarches : Refus de résiliation pour signature non conforme
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CySi
Inscrit le: 06/112014 Messages: 1 |
Posté le: 06/11/2014
Sujet du message: Refus de résiliation pour signature non conforme Bonjour, J'ai envoyé une lettre de demande de résiliation en RAR à ma mutuelle (la SMAM) le 23 septembre dernier. L'échéance étant le 31 décembre j'étais largement dans les délais. Je reçois aujourd'hui une lettre de leur part, par courrier simple, datée du 28 octobre, me spécifiant leur refus de ma demande de résiliation pour cause de signature non conforme!!! J'ai la photocopie de la lettre que je leur ai envoyée, j'ai signé moi-même de ma propre main sous mes noms et prénoms à la fin de ma lettre! Je me doute que la SMAM essaye de trouver tous les stratagèmes possibles pour m'empêcher de résilier, d'autant plus que la date à laquelle ils m'ont envoyé ce courrier (28 octobre, sachant que je le reçois le 6 novembre) est plus que tardive! Concrètement quels sont les recours possible? Dois-je leur demander de prouver que ce n'est pas moi qui ai signé? (impossible puisque c'est bel et bien moi qui ai signé!) Dois-je suspendre mes prélèvement automatiques après le 31 décembre? En vous remerciant pour votre aide, cordialement, |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 07/11/2014
Sujet du message: Bonjour, Compte tenu des éléments dont vous nous avez fait part, je vous invite à contacter directement par téléphone le service gestion de votre compagnie. Le délai ainsi que la procédure de résiliation ( lettre avec AR) étant respectés, il est important de connaître les réelles raisons de leur refus. Si la situation ne s'arrange pas à l'amiable, une dernière solution existe peut-être. La résiliation via la loi Chatel. Votre assureur a du vous faire parvenir une lettre vous informant de la date limite à laquelle vous aurez pu dénoncer la reconduction de votre contrat ( 31 octobre) . Et ce au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si ce n’est pas le cas, vous disposez d’un nouveau délai de 20 jours à compter de la réception du courrier pour dénoncer la reconduction de ce contrat. Pour en savoir plus : Résiliation loi Châtel Cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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LOSBOUH
Inscrit le: 07/112014 Messages: 1 |
Posté le: 07/11/2014
Sujet du message: Refus résiliation SMAM Bonjour, A cette date, je suis dans le même cas que vous car la SMAM me refuse ma résiliation envoyée en AR (en respectant les temps de préavis et date déchéance) sur le fait que ma signature de l'époque est différente de celle de mon courrier ! Que faut-il faire ? Me déplacer personnellement d'Aix en Provence à Chatellerault ? RIRE. Si vous avez des infos de leur part ... Autre point, je viens de lire que sur le forum, la SMAM est une mutuelle de groupe non soumise à la loi Chatel ! On doit se référer à leur condition générale que je n'ai plus (perdue ou trop bien classée car ancien adhérent ...) Que faire ??? L'union fait la force, soutenons- nous et informons nous de l'avancement car j'ai déjà fait les démarches avec la nouvelle mutuelle. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 12/11/2014
Sujet du message: Bonjour, Avant de vous déplacer, je vous invite à les contacter par téléphone en leur confirmant que la signature est bien la vôtre. Par ailleurs, il est vrai que le contrat collectif à adhésion facultative n’entre pas dans le champ d’application de la Loi Châtel. N'hésitez pas à nous tenir informé du dénouement de la situation. Cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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