Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : Quels recours pour résilier mon contrat mutuelle ?
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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malika
Inscrit le: 18/102007 Messages: 1 |
Posté le: 18/10/2007
Sujet du message: Quels recours pour résilier mon contrat mutuelle ? Bonjour, J'ai pris une mutuelle santé depuis avril 2007, j'ai renvoyé un bulletin de souscription, mais entre temps j'ai changé d'avis et lorsque j'ai reçu une attestation à renvoyer signée, je ne l'ai pas renvoyée et j'ai demandé à résilier ma demande, cela m'a été refusé. Je n'ai jamais utiliser les coupons de tiers payant et ne veut plus souscrire à cette mutuelle qui continue à m'envoyer des coupons et refuse mon retrait, j'envisage une séparation d'avec mon mari et j'ai envoyé un courrier d'avocat stipulant ma demande, est-ce suffisant comme document pour justifier ma demande de résiliation ? J'ai fait une opposition au prélevement automatique pour les cotisations. Quels sont mes recours pour obtenir ma résiliation. Merci d'avance pour vos réponses, je ne veux pas payer pour un service que je n'utiliserai pas, pendant une année entière. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 06/12/2007
Sujet du message: Réisilier un contrat d'assurance santé Bonjour, Vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours à un mois (selon le mode de vente à distance, à domicile ou en cabinet) pour revenir sur votre décision après avoir souscrit un contrat d’assurance santé. Pour faire valoir ce droit, nous vous conseillons d’envoyer un courrier avec Accusé de Réception. La preuve de votre demande de renonciation vous facilitera votre démarche en cas de litige avec l’assureur. Si vous avez dépassé le délai de rétractation, il vous sera difficile d’échapper à l’obligation de cotiser pendant 1 an, à moins de jouer éventuellement sur la loi Châtel ou de négocier en fonction de votre situation. |
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