Forum de l’assurance santé
Mutuelles de Groupe : Pourquoi payer 2 mutuelles obligatoires ?
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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Georges A
Inscrit le: 11/122007 Messages: 1 |
Posté le: 11/12/2007
Sujet du message: Pourquoi payer 2 mutuelles obligatoires ? Bonjour! La mutuelle santé de mon entreprise va devenir obligatoire en 2008 or celle de l'entreprise à ma femme est déja obligatoire. Nous allons payer 2 mensualités pour 1 service.Peut on faire légalement quelque chose? Merci . |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 11/12/2007
Sujet du message: Pourquoi payer 2 mutuelles obligatoires ? Bonjour, Si vous êtes ayant droit à caractère obligatoire sur la mutuelle de votre épouse...Vous pouvez logiquement faire valoir la clause d'antériorité pour échapper à la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Sachant que l'on ne peut logiquement pas cumuler 2 mutuelles ( A moins que l'une d'entre elle joue le rôle de surcomplémentaire. Nous vous conseillons de récupérer l'attestation de mutuelle obligatoire (comprenant les ayants-droits) auprès de la mutuelle de votre épouse et l'adresser à la future mutuelle de votre société pour faire valoir le droit d'antériorité et ne pas cumuler les 2 mutuelles. Nous espérons que vos démarches aboutiront. Bon courage, Mutuelle-conseil. |
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dominijas
Inscrit le: 27/082008 Messages: 3 |
Posté le: 27/08/2008
Sujet du message: info dans les textes c'est ce qui "devrait" se passer mais en réalité les organismes (même si antériorité) feront valoir le régime à adhésion obligatoire, les avantages fiscaux et sociaux et réellement très difficile d'y échapper.... Idem pour les conjoints travaillant dans la même entreprise bénéficiant d'un régime à adhésion obligatoire qui payent 2 cotisations.... C'est un "pro" du terrain (+ 20 ans en mutualité d'entreprises) qui communique cet avis |
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