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Mutuelles : Droits et Démarches : PEUT-ON RESILIER MA MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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AZERTY
Inscrit le: 12/122010 Messages: 1 |
Posté le: 12/12/2010
Sujet du message: PEUT-ON RESILIER MA MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE Bonjour, Je bénéficie d'une mutuelle obligatoire entreprise au sein de mon travail mais après un long arrêt de travail (je suis encore en arrêt) et un revenu très bas, j'ai pu bénéficié de la cmu complémentaire. Donc peux-je résilier ma mutuelle obligatoire pour ça sachant que j'ai demandé à ma mutuelle obligatoire mais elle m'adresse à l'entreprise. Je vous remercie de votre réponse et veuillez me préciser les démarches à faire. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 13/12/2010
Sujet du message: Bonjour Oui vous pouvez arrêter la mutuelle obligatoire. Veuillez trouver ci-joint les dérogations possibles. ● Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat. Les salariés ci-dessous ont également la faculté de ne pas adhérer au contrat (Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005) - Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée. - Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples). - Travailleurs saisonniers. - Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé. Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007). Les salariés qui cessent de demander le bénéfice de ces dérogations ou qui ne remplissent plus les conditions sont tenus de cotiser Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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