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Mutuelles : Dentaire : orthodontie et remboursement
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur vos remboursements de frais dentaires : Quelle mutuelle choisir pour les frais dentaires, implants dentaires, prothèses dentaires. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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bourgeon
Inscrit le: 09/032011 Messages: 1 |
Posté le: 09/03/2011
Sujet du message: orthodontie et remboursement Lors de l'accort préalable (accepté par la sécu en août 2010) je possédais une mutuelle. Cependant lors du réglement des frais (février 2011), je ne possédais plus ma mutuelle d'entreprise (suite à un licenciement). Cette mutuelle ne veut pas prendre en charge le rembousement car elle me mentionne que la sécu a pris comme date de l'acte février 2011 et non août 2010. Quelle est la date qui fait foi légalement pour le remboursement mutuelle des frais d'orthodontie: la date d'accort préalable ou la date de réglement des frais? |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 09/03/2011
Sujet du message: Bonjour La date qui est prise en compte est celle du fait générateur. Celui-ci varie selon la nature de la prestation : DENTAIRE : Soins courants : date de la feuille de soins, Prothèses : date de fin des travaux, Orthodontie : date de la feuille de soins correspondant à la fin des travaux semestriels ou trimestriels Vous pouvez contacter également le médiateur de votre mutuelle afin d’éclaircir votre problème, les coordonnées sont généralement indiquées dans les conditions générales de votre mutuelle ou l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles afin d’avoir des renseignements complémentaires sur vos droits. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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