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Mutuelles : Droits et Démarches : Mutuelle société + obligation
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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lapinou77
Inscrit le: 22/102009 Messages: 3 |
Posté le: 22/10/2009
Sujet du message: Mutuelle société + obligation Bonjour, En 2007, j'ai souscrit via ma société à un contrat de mutuelle obligatoire. Certains salariés n'y ont pas souscrit pour bénéficier de la mutuelle de leurs conjoints. En 2008, mon mari a intégré une société avec une mutuelle obligatoire. Aujourd'hui, ma société nous informe que le contrat de mutuelle actuel va être résilié et qu'un nouveau va être souscrit. J'ai donc profité de l'occasion pour demander à ne pas souscrire au nouveau contrat pour bénéficier de celle de mon conjoint. On me dit que je ne peux pas car j'ai accepté la première fois. Sur internet, il est dit que les mutuelles sociétés sont soit facultatives, soit obligatoire (c'est mon cas). Dans le cas d'une mutuelle obligatoire, elle doit l'être pour tous, sans exception. Dans quelle mesure peuvent-ils me refuser ma demande alors qu'ils l'ont acceptée précédemment pour d'autres? Merci d'avance. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 26/10/2009
Sujet du message: Bonjour, Généralement, il suffit de présenter un justificatif de mutuelle obligatoire pour refuser l'adhésion au nouveau contrat groupe. Votre cas est peut-être particulier. Le mieux est de se référer au code de la sécurité sociale pour y voir plus clair sur ce point. cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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lapinou77
Inscrit le: 22/102009 Messages: 3 |
Posté le: 26/10/2009
Sujet du message: J'ai déjà regardé dans le code de la sécurité sociale et je n'y comprends pas grand chose. Dans mon cas, ce n'est pas un nouveau contrat mais un changement de prestataire pour la mutuelle. Auriez-vous un texte disant que ma démarche est possible (ne pas adhérer à ma mutuelle société lors du changement de prestataire alors que j'étais affiliée au précedent et passage sur le contrat de mon conjoint dont la société pourrait me fournir un justificatif de mutuelle obligatoire). Merci d'avance, |
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lapinou77
Inscrit le: 22/102009 Messages: 3 |
Posté le: 04/11/2009
Sujet du message: Des réponses??? Merci d'avance |
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