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Mutuelles de Groupe : Mutuelle santé AG2R obligatoire
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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jumat
Inscrit le: 29/012009 Messages: 1 |
Posté le: 29/01/2009
Sujet du message: Mutuelle santé AG2R obligatoire nous avons mis en place l'année dernière dans mon entreprise une mutuelle santé familiale obligatoire dont tout le monde est satisfait; au 1er janvier 2009 on ns oblige à souscrire (convention collective produits frais) à AG2R une mutelle perso moins intéressante . Qu'en est il de la décison unilatérale?? on s'assoit dessus? peut- on contourner le texte ou au pire cumuler 2 mutuelles obligatoires dans la meme entreprise ? -avec l'accord des salariés et au vu de la cotisation minimum AG2R (20 euros)-. merci d'éclairer ma lanterne. |
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cannes86
Inscrit le: 12/122008 Messages: 29 |
Posté le: 10/02/2009
Sujet du message: mutuelle conventionnelle bonjour, un accord de branche s'applique et supplante votre décision unilatérale et devient donc caduque. Vous avez obligation d'appliquer la décision conventionnelle qui relève de la négociation des partenaires sociaux et qui désigné un organisme pour gérer le régime. Vous pouvez par contre améliorer le conventionnel en augmentant votre quote part d'employeur, vous pouvez aussi solliciter AG2R s'ils peuvent vous proposer un niveau de surcomplémentaire. Salutations |
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