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Mutuelles : Droits et Démarches : mutuelle resilier
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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delaviez magali
Inscrit le: 24/042010 Messages: 1 |
Posté le: 24/04/2010
Sujet du message: mutuelle resilier bonjour j'ai un impayé avec ma mutuelle le premier refus par ma banque date de mai 2009et il mon resilier pour non paiment que le 8 avril 2010 il me reclame les cotisation jusqu'au 31 janvier 2011 pour une somme de 3255.44 euros je veux bien payer jusqu'a la date de resiliation mais pas au dela merci pour vos reponse |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 26/04/2010
Sujet du message: Dans le cadre d'un contentieux pour impayé, une mutuelle ou compagnie d'assurance peut effectivement vous radier en cours d'année, en cas de litige ou d'impayé tout en exigeant le solde des cotisations jusqu'à échéance. Vous êtes redevable de votre cotisation annuelle, mais vous n'êtes plus assuré, parce que vous avez dépassé le délai fixé par eux, pour rembourser par contre, vous avez tout à fait le droit de solliciter un étalement -et ils ne pourront s'y opposer. Nous vous conseillons de vous rapprocher de leur service de médiation. Les coordonnées de ce service sont généralement indiquées dans les conditions Générales ou Règlement mutualiste du contrat. Regarder la fin des conditions générales ou du règlement mutualiste. Courage Bien cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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