Forum de l’assurance santé
Mutuelles de Groupe : Mutuelle obligatoire
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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pako
Inscrit le: 21/022012 Messages: 1 |
Posté le: 21/02/2012
Sujet du message: Mutuelle obligatoire bonjour, voilà j ai pris une mutuelle pour les intérimaires pour moi, mon mari et mes deux enfants. mon mari viens de signer un cdi en janvier et à une mutuelle obligatoire. je voulais savoir si je peut annuler la mutuelle actuelle pour nous 4. merci beaucoup |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 22/02/2012
Sujet du message: Bonjour Si la mutuelle groupe de votre époux est à caractère obligatoire pour la famille, vous pourrez résilier votre mutuelle. L'adhésion à un contrat Groupe "obligatoire" est une clause de résiliation de votre contrat sans tenir compte de préavis ou de date anniversaire. Bien vérifier qu'il s'agit là d'un contrat à adhésion OBLIGATOIRE POUR LA FAMILLE (à ne pas confondre avec un contrat groupe à adhésion NON obligatoire) Dès que votre adhésion est obligatoire, vous devez envoyer une lettre de résiliation ave AR, signalant à votre assureur ou votre mutuelle votre nouvel engagement. L’organisme d’assurance santé est obligé de vous laisser partir moyennant un préavis de 1 mois. Lettre de résiliation - Attestation de votre employeur concernant le contrat groupe à caractère obligatoire - Attestation de l’organisme d’assurance assurant le collège auquel vous appartenez. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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