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Mutuelles de Groupe : MUTUELLE OBLIGATOIRE
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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saadi
Inscrit le: 05/122011 Messages: 1 |
Posté le: 05/12/2011
Sujet du message: MUTUELLE OBLIGATOIRE Ma fille, qui es à ma charge, a travaillé en job d'été dans un magazin où on veut l'obliger à souscrire à la mutuelle "obligatoire" alors que j'ai déjà une mutuelle est ce légal ? |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 12/12/2011
Sujet du message: Bonjour, Certaines mutuelles Groupe sont dites "obligatoires", parce qu'elles sont négociées entre l'employeur et la compagnie d'assurance ou mutuelle, en fonction du nombre de salariés, et leurs familles...L'employeur abonde pour une partie de la cotisation, et l'employé bénéficie généralement d'une bonne couverture à un tarif négocié. S'il s'agit d'une mutuelle groupe obligatoire avec participation de l'employeur, vous devrez effectivement adhérer à cette solution. Contrat santé mis en place postérieurement au contrat de travail : Si ce contrat article 83 est mis en place suite à une décision unilatérale de votre employeur et si une partie reste à votre charge, vous pourrez dans ce cas de figure et uniquement que dans ce cas, refuser l’adhésion à ce contrat. Si ce contrat a été mis en place suite à un référendum dans votre entreprise, vous ne pourrez pas le refuser. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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