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Mutuelles de Groupe : Mutuelle obligatoire
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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Gigi74
Inscrit le: 16/102009 Messages: 1 |
Posté le: 16/10/2009
Sujet du message: Mutuelle obligatoire Bonjour, Mon entreprise a souscrit une mutuelle santé obligatoire : tous les employés ont donc du résilier leur précédent contrat, attestation de l'employeur à l'appui. J'ai mis quelques mois avant de fournir l'ensemble des documents à mon ancienne mutuelle pour résilier mon contrat. Pendant cette période, il y a donc eu un chevauchement de contrats : les remboursements de soins ont été réalisés par la nouvelle mutuelle, mais je continuais malgré tout à cotiser auprès de l'ancienne. Il me semblait donc que l'ancienne mutuelle effectuait le remboursement des cotisations versées "à vide", puisqu'aucun remboursement n'a été fait depuis la souscription à la mutuelle obligatoire. Elle refuse catégoriquement. Ai-je un recours ou la somme est-elle perdue? Merci par avance pour votre réponse. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 16/10/2009
Sujet du message: Bonjour, Les cotisations sont dûes jusqu'au jour de la résiliation. Vous ne pouvez pas demander de rétro-activité pour votre résiliation. Vous n'obtiendrez à priori pas satisfaction sur la demande de remboursement des mensualités. cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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