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Mutuelles de Groupe : Mutuelle obligatoire
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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Cant4
Inscrit le: 29/012009 Messages: 1 |
Posté le: 29/01/2009
Sujet du message: Mutuelle obligatoire Mon conjoint possède une mutuelle de groupe familiale obligatoire. La cotisation est forfaitaire quel que soit le nombre d'enfants. Je suis donc prise en charge par cette mutuelle. Or depuis Janvier 2009, mon employeur a mis en place pour l'ensemble du personnel une mutuelle de groupe obligatoire à minima pour le salarié. cette mutuelle serait mise en place par décret car c'est un organisme public public. Cette mutuelle est extrêmement chère ( 50 euros pour une personne seule, c'est ce que l'on paye avec la mutuelle de mon conjoint pour 5 personnes). Je ne souhaite donc pas y adherer. Ai-je une possibilité pour ne pas le faire? Merci pour vos réponses |
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cannes86
Inscrit le: 12/122008 Messages: 29 |
Posté le: 10/02/2009
Sujet du message: mutuelle obligatoire bonjour, votre employeur relève t-il du droit public ou privé? si c'est du droit public alors il ne peut imposer de mutuelle, il n'y pas de caractère obligatoire dans la fonction publique par contre si votre organisme relève du privé par exemple CAF, URSSAF etc alors oui il peut vous imposer une mutuelle obligatoire. Salutations |
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