Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : Mutuelle obligatoire
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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HKS
Inscrit le: 05/122008 Messages: 3 |
Posté le: 08/12/2008
Sujet du message: Mutuelle obligatoire Bonjour, je suis salariée dans une entreprise de moins de 50 salariés. Nous étions affiliés à un régime collectif obligatoire de prévoyance "frais de santé". L'employeur a décidé unilatéralement de changer le prestataire fournissant la prestation de prévoyance "frais de santé". Le caractère obligatoire du régime s'applique-t-il toujours ? (pouvez-vous également me communiquer les articles de loi sur lesquels vous vous appuyez) Merci |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 08/12/2008
Sujet du message: Bonjour, Votre employeur peut imposer une mutuelle groupe obligatoire à ses salariés. Ceci est considéré comme un avantage entreprise. Le contrat d'assurance santé groupe est généralement négocié pour les salariés avec une participation de l'employeur. Au bout du compte, vous bénéficiez de prestations mutuelles santé à un tarif particulierement compétitif. Pour comparer, vous pouvez regarder le prix que vous paieriez pour les mêmes garanties en terme de contrat individuel... Bonne journée, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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HKS
Inscrit le: 05/122008 Messages: 3 |
Posté le: 09/12/2008
Sujet du message: Changement de mutuelle imposée par la direction Bonjour, merci pour votre réponse. Cependant, notre cas est différent car il ne s'agit pas d'une mise en place d'un régime de mutuelle obligatoire mais d'un changement d'un des éléments de ce régime. En effet, nous sommes déjà dans le cadre d'un régime de mutuelle obligatoire et notre employeur dans ce cadre, souhaite modifier de façon unilatérale le prestataire fournissant la mutuelle . Peut-il nous imposer ce nouveau prestataire ? |
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cannes86
Inscrit le: 12/122008 Messages: 29 |
Posté le: 12/12/2008
Sujet du message: Mutuelle obligatoire dans le cadre d'un contrat obligatoire mis en place par décision unilatérale de l'employeur , l'entreprise a le libre choix du prestataire et peut donc en changer tous les ans à sa convenance. |
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