Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : mutuelle obligatoire
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
|---|---|
|
jacques
Inscrit le: 03/062008 Messages: 1 |
Posté le: 03/06/2008
Sujet du message: mutuelle obligatoire mon employeur peut il m'imposer sa mutuelle alors que je suis depuis 18 ans ailleurs et que les avantages proposes sont de moindre qualite |
| Revenir en haut de page | |
|
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 06/06/2008
Sujet du message: Bonjour, Une entreprise peut décider d'imposer une mutuelle Groupe obligatoire à son effectif. C'est généralement perçu comme un avantage, car ces mutuelles collectives sont généralement compétitives, et l'employeur participe financièrement au coût. |
| Revenir en haut de page | |
|
cannes86
Inscrit le: 12/122008 Messages: 29 |
Posté le: 12/12/2008
Sujet du message: Mutuelle obligatoire l'employeur peut parfois imposer une mutuelle obligatoire , en fait cela dépende de la voie juridique choisie par l'entreprise: accord, référendum ou décision unilatérale de l'employeur dans ce dernier cas l'employeur au titre de la loi evin ne peut imposer une mutuelle aux salariés présents à la mise en place; le caractère obligatoire ne s'imposant qu'aux nouveaux salariés embauchés postérieurement à la mise en place. |
| Revenir en haut de page |
Page 1 sur 1
