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Mutuelles de Groupe : MUTUELLE OBLIGATOIRE/ NOUVELLE LOI EN éààç,

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pons Inscrit le: 08/072008 Messages: 1	Posté le: 08/07/2008 Sujet du message: MUTUELLE OBLIGATOIRE/ NOUVELLE LOI EN éààç, déléguée syndicale de mon entreprise (en réalité une Mission Locale, donc statut associatif), j'ai ouie dire que le 1er janvier 2009 toutes les entreprises devraient obligatoirement prendre un conventionnement avec une mutuelle complémentaire sur la base d'un régime obligatoire? quelqu'un a t-il des infos? si oui, sur la base de quels textes législatifs? merci de vos réponses
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pons

Inscrit le: 08/072008
Messages: 1

Posté le: 08/07/2008
Sujet du message: MUTUELLE OBLIGATOIRE/ NOUVELLE LOI EN éààç,

déléguée syndicale de mon entreprise (en réalité une Mission Locale, donc statut associatif), j'ai ouie dire que le 1er janvier 2009 toutes les entreprises devraient obligatoirement prendre un conventionnement avec une mutuelle complémentaire sur la base d'un régime obligatoire?
quelqu'un a t-il des infos?
si oui, sur la base de quels textes législatifs?
merci de vos réponses

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