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Mutuelles de Groupe : mutuelle msa obligatoire
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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marmotte
Inscrit le: 10/042015 Messages: 1 |
Posté le: 10/04/2015
Sujet du message: mutuelle msa obligatoire Bonjour j' aimerais avoir une réponse claire sur la mutuelle msa obligatoire car j'ai lu deux réponses qui sont contradictoires, j' explique ma situation: Donc je suis embauché en cdi dans une usine agroalimentaire donc soumis à la mutuelle obligatoire de celle-ci, étant avantageuse j'ai logiquement demandé le rattachement de ma conjointe et de ses enfants (je précise que nous vivons en concubinage nous ne sommes ni mariés,ni pacsé) je précise que le rattachement n' est pas obligatoire pour la famille. Ma conjointe travaille dans l' agriculture en cdd et dépend de la msa, au bout de 6 mois de cdd elle a été rattachée à la mutuelle obligatoire de la msa sans qu'on lui demande son avis ni rien, on lui a juste dit que çà se faisait automatiquement au bout de 6mois de cdd, hors cette mutuelle rembourse très mal comparé à celle de mon entreprise donc ma conjointe a appelé la msa pour dire qu' elle refusait leur mutuelle et on lui a répondu que ce n' était pas possible, qu' elle était obligé de garder cette mutuelle de m..... sauf si je fournissait une attestation de mon entreprise stipulant le caractère obligatoire de rattachement de la famille hors ce n' est pas le cas vu qu' elle est obligatoire juste pour moi donc je voudrais savoir s' il n'y a vraiment aucun moyen de refuser cette mutuelle de la msa et de garder toute la famille sur ma mutuelle d' entreprise? Merci d'avoir pris le temps de me lire et j' espère que vous pourrez m' apporter des conseils et une solution merci beaucoup, cordialement |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 27/05/2015
Sujet du message: Bonjour, Votre épouse peut refuser l'adhésion à sa mutuelle d'entreprise si deux critères sont remplis : - l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté, - vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez (par exemple celle de votre conjoint). Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml Cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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