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Mutuelles : Droits et Démarches : Mutuelle individuelle devient mutuelle de groupe
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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Vaito
Inscrit le: 06/092010 Messages: 1 |
Posté le: 06/09/2010
Sujet du message: Mutuelle individuelle devient mutuelle de groupe Bonjour. Je viens d'apprendre, en appelant mon conseiller AXA que ma mutuelle individuelle est devenue contrat de groupe durant l'été. De ce fait, la loi Chatel ne s'applique plus. Est-il possible de résilier mon contrat vu que la nature de celui-ci à changé et que je n'ai signé aucun avenant. Merci d'avance. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 07/09/2010
Sujet du message: Bonjour, En toute logique s'il y a modification du contrat, vous devez être avisé et recevoir un avenant au contrat...Si les nouvelles conditions (matérialisées par l'avenant) ne vous satisfont pas, vous pourrez alors obtenir la résiliation de votre contrat sans attendre l'échéance annuelle. Vous pouvez contacter également le médiateur de votre mutuelle afin d’éclaircir votre problème, les coordonnées sont généralement indiquées dans les conditions générales de votre mutuelle. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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