Forum de l’assurance santé
Mutuelles de Groupe : Mutuelle fonction publique et loi Evin 1989
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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darek
Inscrit le: 20/062010 Messages: 2 |
Posté le: 20/06/2010
Sujet du message: Mutuelle fonction publique et loi Evin 1989 bonjour, J'ai souscrit à titre individuel à un contrat de prévoyance (maintien de salaire) auprès d'une mutuelle de la fonction publique. Je paye mensuellement 75 % de la cotisation et mon employeur 25 % Hélas depuis plusieurs mois je suis malade et je commence à coûter très cher à la mutuelle qui vient de cesser les paiements d'indemnités journalières (je galère donc financièrement). J'ai donc saisi la justice. Toutefois dans mon contrat d'adhésion il est écrit que le contrat peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de 2 mois, avant la date d'échéance contractuelle. Dès lors, s'ils m'envoient un recommandé pour mettre fin au contrat, pourrais-je faire valoir la loi Evin de 1989 ? Merci de vos réponses car les choses ne sont pas très claires et la mutuelle agit comme aucun assureur n'oserait le faire. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 21/06/2010
Sujet du message: Bonjour, Ce forum est dédié à l'assurance santé, et non à la prévoyance, ou les indemnités journalieres.... Vous pouvez contacter également le médiateur de votre mutuelle afin d’éclaircir votre problème, les coordonnées sont généralement indiquées dans les conditions générales de votre mutuelle. cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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darek
Inscrit le: 20/062010 Messages: 2 |
Posté le: 21/06/2010
Sujet du message: bonjour, la mutuelle n'a pas de médiateur : il semblerait qu'ils en aient le droit par ailleurs |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 21/06/2010
Sujet du message: Bonjour, Vous pouvez contacter l'ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) pour avoir des renseignements complémentaires. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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