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Le guide Mutuelle-conseil.com : MUTUELLE ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

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ba Inscrit le: 07/122010 Messages: 2	Posté le: 19/01/2011 Sujet du message: MUTUELLE ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL pour écarter un salarié du bénéfice de la mutuelle de l'entreprise, l'employeur a-t-il le droit de le faire cotiser au prorata du temps de travail pour réduire à néant le bénéfice de la mutuelle. Exemple si un salarié travaille deux jours par semaine, l'employeur peut(il considérer que le salarié ne bénéficiera de la mutuelle que s'il tombe malade ou consulte durant les jours de présence dans l'entreprise? Il me semblait que les contrats de mutuelle santé était globaux, ainsi d'ailleurs que le laisse à penser votre réponse du 7 décembre, merci pour les précisions car j'ai affaire à un employeur coriace!!
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Expert Mutuelle-Conseil Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045	Posté le: 20/01/2011 Sujet du message: Bonjour, Il est préférable de contacter le médiateur de votre mutuelle afin qu'il vous apporte des informations complémentaires ou vous pouvez contacter l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Cet organisme pourra vous apporter des réponses précises Vous trouverez leur site sur internet. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com
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