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Mutuelles de Groupe : Mutuelle de groupe
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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GOUVERNEUR
Inscrit le: 04/122011 Messages: 3 |
Posté le: 04/12/2011
Sujet du message: Mutuelle de groupe Qu'appelle-t-on mutuelle de groupe à ADHESION NON OBLIGATOIRE ? Nous avons, anciens salariés d'une entreprise, créé une association pour bénéficier de tarifs préférenciels. Tous les adhérents à l'association pourront bénéficier de tarifs de groupe. Comment se passera les résiliations individuels Merci |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 12/12/2011
Sujet du message: Bonjour, Les mutuelles dites " de groupe" se distinguent en deux catégories : - celles à adhésion obligatoire - celles à adhésion facultative Concernant l’adhésion facultative, puisque comme leur dénomination l'indique, elle ne s'impose à personne. Notons toutefois qu'elles ne doivent être en aucun cas financées par l’association, sous peine de requalification fiscale et sociale. Chaque adhérent devra envoyer une lettre de résiliation en recommandée avec AR. Généralement, les contrats d'assurance santé sont résiliables à échéance annuelle du contrat, en respectant un délai de préavis qui peut-être de 2 à 3 mois. Selon les contrats, l'échéance annuelle peut-être à la date anniversaire de votre adhésion ou au 1er janvier. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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