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Mutuelles de Groupe : mutuelle de groupe
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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bibi
Inscrit le: 30/112010 Messages: 1 |
Posté le: 30/11/2010
Sujet du message: mutuelle de groupe Bonjour, Ma femme et moi travaillons dans la même société dans laquelle la mutuelle est obligatoire. Les conjoints de certains de nos collègues ne souscrivent pas à des mutuelles, bénéficiant de la mutuelle de leus conjoints. Est-il possible pour l'un de nous deux de ne plus cotiser à cette mutuelle? Dans l'attente de vos éclaircissements |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 01/12/2010
Sujet du message: Bonjour, Non, impossible sauf si vous l'avez refusé quand elle vous a été imposée lors de la mise en place et si vous étiez déjà dans l'entreprise. Il fallait en justifier à ce moment là. Les dérogations possibles. ● Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat. ● Les salariés ci-dessous ont également la faculté de ne pas adhérer au contrat (Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005) - Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée. - Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples). - Travailleurs saisonniers. - Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. ● Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé. Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007). ● Les salariés qui cessent de demander le bénéfice de ces dérogations ou qui ne remplissent plus les conditions sont tenus de cotiser. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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