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Mutuelles : Droits et Démarches : Mutuelle/Conjoint/Boulot
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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Romy
Inscrit le: 11/022011 Messages: 1 |
Posté le: 11/02/2011
Sujet du message: Mutuelle/Conjoint/Boulot Bonsoir à tous ! Je ne trouve pas réponse à ma question car ca me semble bizarre... Je travaille dans un magasin de prêt à porter ( une grande chaine )et je me suis pacser y a 1 mois. Le siège de la société ma donc téléphoner pour me dire qu'ils avaient bien recu ma convention du pacs, en revanche elle me dit que je suis OBLIGE de mettre mon conjoint sur ma mutuelle... Sachant que mon conjoint, lui, travaille dans la fonction public et qu'il est lui aussi obligé d'adhérer à la mutuelle de son boulot On voudrait rester comme l'on est chacun sa mutuelle du boulot, seulement ils vont me le prélever directement de mon salaire... Auriez vous des solutions ? Est ce que ca peut etre vraiment obligatoire ? pPuis je m'opposer ? Merci, bonne soirée ! |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 14/02/2011
Sujet du message: Bonjour veuillez trouver les Les dérogations possibles. ● Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat. ● Les salariés ci-dessous ont également la faculté de ne pas adhérer au contrat (Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005) - Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée. - Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples). - Travailleurs saisonniers. - Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. ● Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé. Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007). ● Les salariés qui cessent de demander le bénéfice de ces dérogations ou qui ne remplissent plus les conditions sont tenus de cotiser. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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