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Mutuelles : Droits et Démarches : MUTUELLE COMMENT RESILIER
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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bruguet
Inscrit le: 05/062008 Messages: 1 |
Posté le: 05/06/2008
Sujet du message: MUTUELLE COMMENT RESILIER Mon beau fils a souscrit une mutuelle volontaire auprès de "Gan Prévoyance Santé", peut-il la résilier du fait qu'il a de par son employeur (intérim) une mutuelle obligatoire. Doit -il fournir des documents, peuvent-ils refuser ou se retrancher sur l'obligation d'une mutuelle. En fait, l'adhésion à une mutuelle est-elle vraiment obligatoire. Merci de votre réponse. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 06/06/2008
Sujet du message: Bonjour, L'adhésion à une mutuelle Groupe obligatoire est une clause de résiliation du contrat individuel...Il suffit donc de transmettre au GAN l'attestation de mutuelle obligatoire de l'employeur pour résilier le contrat individuel. La mutuelle Groupe peut être à caractère obligatoire ou facultatif. S'il est à caractère obligatoire, il est imposé à l'ensemble de l'effectif. cordialement, mutuelle-conseil |
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