Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : mise en demeure avant contentieux!!!
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
|---|---|
|
cecile
Inscrit le: 01/032010 Messages: 1 |
Posté le: 01/03/2010
Sujet du message: mise en demeure avant contentieux!!! bonjour alors voila j'etais a la cmu puis apres j'ai pris une mutuelle solidaire j'ai signe pour un prelevement de 10,33 par mois pdt 1 an sept 2008 sept 2009..en juillet 2009 je me suis mariée et mon mari a une mutuelle de travail donc en toute logique j'ai envoyer pour arrete la mutuelle a sa date anniversaire de septembre 2009..ma radiation a etait refuse alors que je me suis marie et que j'ai change d'adresse!! aujourd'hui ils me reclament 74,94 euros alors que j'ai une autre mutuelle!!! de plus d'ou vienne c'est 74,94? je ne me suis plus servie de leur mutuelle??? dois je paye? moi je pense que non |
| Revenir en haut de page | |
|
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 01/03/2010
Sujet du message: Bonjour, Les prélévements on dû continuer de fonctionner, car votre résiliation n'a pas été prise en compte. Que vous utilisiez votre mutuelle ou non...Si elle n'a pas été résiliée, les prélévements se poursuivront. Il faut donc chercher à comprendre pourquoi votre résiliation n'a pas été prise en compte. 1/ Si la mutuelle de votre mari est obligatoire à caractère familiale, le mieux serait d'adresser l'attestation du caractère obligatoire vous concernant, à cette mutuelle, pour que la résiliation soit effectuée. 2/ Si votre adhésion à la mutuelle de votre mari n'est pas à titre obligatoire, il fallait adresser une demande de résiliation de votre contrat individuel en respectant la periode de préavis (généralement 2 à 3 mois). 3/ Votre résiliation aurait pu se faire en dehors de l'échéance si votre changement de situation (adresse par exemple) entrainait une modidication du contrat, par exemple cela vous fait changer de zone tarifaire...Il convient alors de vérifier dans les conditions générales, quelles sont vos droits en la matière, en ce qui concerne ce contrat. cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
| Revenir en haut de page |
Page 1 sur 1
