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Mutuelles : Droits et Démarches : LITIGE FRANCE MUTUELLE
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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JO
Inscrit le: 25/092009 Messages: 3 |
Posté le: 25/09/2009
Sujet du message: LITIGE FRANCE MUTUELLE Bonjour, j'ai souscrit un contrat le 1/1/09 en sur-mutuelle smo8 pour des remboursements dentaires, plafond 1600€ annuel. Mon devis a été accepté en mars 2009, mon praticien a effectué les soins et la pose de 4 couronnes comme prévu par le devis. Au moment du remboursement , France mutuelle m'a remboursé 300.00€, plafond qu'ils ont décidé en juin 09 pour les adhérents de moins d'un an. Je n'ai reçu aucune lettre m'avertissant du changement des conditions, ni aucun avenant à mon contrat. Je leur ai envoyé 2 lettres en AR pour faire valoir mes droits et à ce jour j'attends une réponse sur le réexamen de mon dossier. Je vais transmettre le dossier à l' ACAM et saisir le juge de proximité. Si quelqu'un a des infos sur les procédures à suivre ou une expérience similaire merci de me contacter. Merci à l'expert mutuel de m'indiquer quelles démarches je peux entamer. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 28/09/2009
Sujet du message: Bonjour, Face à ce type de situation, le mieux est de chercher les coordonnées du conciliateur qui sont généralement indiquées dans les conditions générales ou règlement mutualiste du contrat. C'est une phase intermédiaire qui peut permettre d'être entendu par l'assureur avant d'envisager des démarches plus lourdes et plus longues. Bien cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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